Conditions
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
L’inscription est valable à partir de la date de la signature du contrat ou de l’envoi du formulaire d’inscription / de réservation sur notre site web.
Le client exerce son métier de coach / thérapeute / consultant de manière indépendante et libérale dans les locaux du Collège Romand – Centre de formation d’adultes, payant un loyer mensuel pour l’utilisation des locaux.
Le contrat prend effet pour une durée indéterminée. Il peut être résilié par les deux parties pour la fin de chaque mois, sous réserve d’un préavis de deux mois.
Les horaires pour la location sont les suivants : de 8h00 du matin à 18h30 du soir.
Le loyer comprend notamment :
Le client est tenu de suivre scrupuleusement le règlement en annexe.
Excepté en cas d’infractions pénales et en préambule obligatoire, une médiation sera recourue avant de saisir les tribunaux. Pour tout litige pouvant survenir entre le prestataire et le bénéficiaire concernant l’interprétation, la conclusion et l’exécution du présent contrat et conditions générales, et sauf dispositions contraires, sont seuls compétents les tribunaux ordinaires du canton de Lausanne, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral à Lausanne.
Dernière modification le jeudi 3 juin 2021